Sous-traitants Evora

1. Introduction

Conformément à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Evora communique de manière transparente la liste de tous les sous-traitants techniques auxquels il a recours pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Chaque sous-traitant a été sélectionné après évaluation rigoureuse de son niveau de conformité RGPD, de ses certifications de sécurité et de la localisation de ses traitements. Tous sont liés à Evora par un contrat de sous-traitance (DPA) imposant le respect de la réglementation européenne applicable.

Cette page constitue également le mécanisme de notification prévu au DPA signé par chaque organisateur : toute évolution de cette liste fait l'objet d'une notification 30 jours avant l'entrée en vigueur (cf. section Modifications).

2. Liste des sous-traitants

Au 7 mai 2026, Evora s'appuie sur 11 sous-traitants techniques :

3. Modifications et notification

Evora se réserve le droit d'ajouter, de remplacer ou de supprimer un sous-traitant à tout moment, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Notification 30 jours avant l'entrée en vigueur, par e-mail à tous les organisateurs et par publication d'une nouvelle version de la présente page ;
• Conservation des versions précédentes de cette page, accessibles sur demande auprès du DPO ;
• Droit d'opposition de l'organisateur dans le délai de 30 jours, par e-mail à dpo@evora-app.com, pour motifs raisonnables. À défaut d'accord amiable, l'organisateur peut résilier son abonnement sans frais.

Les utilisateurs (non organisateurs) sont informés des modifications via la Politique de confidentialité et, pour les modifications substantielles, par notification dans l'application.

4. Garanties communes

Tous les sous-traitants mentionnés ci-dessus sont soumis aux obligations contractuelles suivantes vis-à-vis d'Evora :

• Traitement des données uniquement sur instruction documentée d'Evora ;
• Confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• Mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l'article 32 du RGPD ;
• Encadrement des transferts hors UE par des Clauses Contractuelles Types Commission UE (Décision 2021/914) ;
• Notification d'Evora dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
• Assistance d'Evora dans la mise en œuvre des droits des personnes concernées ;
• Suppression ou restitution des données à la fin du contrat de sous-traitance ;
• Mise à disposition de toute information nécessaire à la démonstration du respect du RGPD (audits, certifications, rapports SOC 2 / ISO 27001 lorsque disponibles).

Pour toute question relative aux sous-traitants ou pour obtenir une copie d'un DPA spécifique, contactez le DPO à dpo@evora-app.com.