1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par la société Evora SAS (ci-après « Evora », « nous») via son application mobile et son site web accessibles à l'adresse evora-app.com (ci-après le « Service »).
L'acceptation des CGU est obligatoireà l'inscription. En cochant la case « J'accepte les CGU et la Politique de confidentialité » au moment de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
2. Description du service
Evora est une plateforme de mise en relation entre :
- Les utilisateurs (« inscrits ») qui souhaitent découvrir et participer à des événements locaux (concerts, soirées, expositions, ateliers, sport, etc.) ;
- Les organisateurs (associations, entreprises, particuliers, collectivités) qui publient et gèrent ces événements.
Evora propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- Découverte d'événements à proximité avec carte et filtres
- Inscription gratuite ou payante à des événements organisés par des tiers
- Suivi d'organisateurs et notifications push
- Partage de la position en temps réel avec des amis
- Wrap annuel récapitulatif personnalisé
- Outils dédiés aux organisateurs (annonces, Q&A, statistiques, promotions, facturation Stripe)
Evora joue exclusivement un rôle de plateforme techniqueet n'organise pas elle-même les événements. Les organisateurs sont seuls responsables du contenu, du déroulement et de l'accueil des participants à leurs événements.
3. Compte utilisateur
3.1 Conditions d'éligibilité
Le Service est ouvert à toute personne physique :
- Âgée d'au moins 15 ans(article 7.1 du RGPD — seuil français). Les mineurs entre 15 et 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour s'inscrire à des événements payants ;
- Disposant de la pleine capacité juridique ou, le cas échéant, du consentement de son représentant légal ;
- N'ayant pas fait l'objet d'une suspension définitive préalable de son compte Evora.
3.2 Création de compte
L'utilisateur s'inscrit en fournissant une adresse e-mail valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères, son prénom, son nom et sa date de naissance. Il peut alternativement s'inscrire via les fournisseurs OAuth Google, Apple ou Facebook.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
3.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à contacter le support à support@evora-app.com.
Evora recommande l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA via TOTP) disponible dans Paramètres > Sécurité.
3.4 Unicité du compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte Evora. La création de comptes multiples à des fins frauduleuses (contournement de suspension, fraude aux promotions, faux engagement) entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.
4. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :
- La publication de contenus illicites (apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, pédopornographie, etc.) ;
- Le harcèlement, l'intimidation, le doxing (divulgation d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement) ;
- Le spam, les messages commerciaux non sollicités, le racolage massif d'organisateurs ;
- La diffusion de fausses informations sur un événement ou un organisateur (faux signalements, fausses avis) ;
- L'usurpation d'identité (se faire passer pour un tiers, un organisateur, une marque, une autorité) ;
- La collecte ou l'extraction massive de données par moyens automatisés (scraping, scripts, bots) ;
- Toute tentative de perturbation du Service (attaque par déni de service, exploitation de vulnérabilités, contournement des mesures de sécurité) ;
- La revente non autorisée de places d'événements (billetterie secondaire frauduleuse) ;
- La publication de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation du titulaire.
Tout manquement aux présentes règles peut entraîner la suppression du contenu, un avertissement, une suspension temporaire ou définitive du compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété d'Evora
L'ensemble des éléments composant le Service (marque Evora, logo, charte graphique, code source, design, interface, base de données, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Evora SAS ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction non autorisée de ces éléments est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et pénales.
5.2 Contenu publié par l'utilisateur
L'utilisateur conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur Evora (photos, texte, questions, annonces, etc.).
En publiant un contenu sur Evora, l'utilisateur concède à Evora une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour toute la durée du droit d'auteurpermettant à Evora de reproduire, héberger, afficher, adapter et modifier ce contenu dans le seul but de l'afficher dans le Service et de promouvoir le Service (par exemple via des miniatures d'événements).
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu publié et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marque, etc.). L'utilisateur garantit Evora contre toute réclamation à ce titre.
6. Modération et signalements
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), Evora met à disposition de ses utilisateurs un mécanisme de signalement de contenu illicite ou contraire aux présentes CGU :
- Bouton « Signaler » disponible sur chaque événement, profil d'organisateur et publication ;
- Adresse e-mail dédiée : moderation@evora-app.com.
Evora s'engage à examiner les signalements dans des délais raisonnables et à prendre les mesures appropriées (avertissement, suppression de contenu, suspension de compte, transmission aux autorités le cas échéant).
Les signalements abusifs ou massifs effectués de mauvaise foi pourront entraîner des sanctions à l'encontre de leur auteur.
7. Suspension et résiliation
7.1 Suspension par Evora
Evora se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
- Violation des présentes CGU ou de la loi ;
- Atteinte à la sécurité du Service ou des autres utilisateurs ;
- Comportement frauduleux (fausse identité, fraude au paiement, etc.) ;
- Non-paiement des sommes dues (pour les organisateurs payants).
La résiliation entraîne la suppression du compte et l'impossibilité de se réinscrire. Les données sont anonymisées selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
7.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment et sans motif depuis Mes données> « Supprimer mon compte ». Un délai de grâce de 30 jours est appliqué pendant lequel l'utilisateur peut annuler sa demande en se reconnectant. Passé ce délai, les données sont anonymisées de manière irréversible.
8. Limitation de responsabilité
Evora s'efforce de fournir un Service fiable, sécurisé et disponible 24h/24, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bogues. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Evora n'organise pas les événements figurant sur la plateforme et ne saurait être tenue responsable :
- Du déroulement effectif des événements ;
- Du contenu publié par les organisateurs ;
- Des relations contractuelles directes entre les inscrits et les organisateurs (paiement, accueil, annulation par l'organisateur, etc.) ;
- Des dommages indirects (perte de chance, perte de jouissance, préjudice moral) résultant de l'utilisation du Service.
La responsabilité totale d'Evora à l'égard d'un utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet utilisateur à Evora au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Pour les utilisateurs n'ayant rien versé, cette limite est de 100 euros.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Evora adhère au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : https://www.mediateurfevad.fr.
10. Modifications des CGU
Evora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail et via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais avant la date d'entrée en vigueur.